Conditions Générales de Vente

Le 28 juillet 2019

 

PREAMBULE

 

Le présent site www.kelikiluxurylodge.com (ci-après le « Site ») donne accès à un portail de réservation dans le complexe hôtelier « Keliki Luxury Lodge » et permet notamment la réservation et l’achat de séjour.

« KELIKI LUXURY LODGE » est la propriété de PT PMA SUCCESS BERSAMA BALI domiciliée à Jalan Sudamala. Banjar Pacung. Desa Keliki. Tegalallang. Giannyar. BALI. 80561 INDONESIA

La réservation des prestations proposées sur le Site implique de la part du client l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente,

En cliquant sur sa confirmation d’achat, tout client qui réserve un séjour reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des présentes conditions générales de la prestation réservée et les accepte dans leur intégralité.
En cas de contradiction entre les Conditions générales de Vente et le contrat conclu entre le client et le vendeur, les dispositions du contrat prévaudront.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de forfaits touristiques ou de services de voyage proposées sur le site www.kelikiluxurylodge.com.
Elles ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours.
Elles sont complétées par les conditions de vente du Site de chaque prestation.
Elles sont portées à la connaissance du client avant la réservation d’un séjour.

  1. INSCRIPTION et RESERVATION

Lors de la réservation de son séjour en ligne, le client versera un acompte correspondant à 30% du montant total de sa réservation. Cet acompte restera acquis à la société PT PMA SUCESS BERSAMA BALI en cas d’annulation de la prestation. Le solde du montant du séjour, soit 70% du montant total de la réservation, sera débité automatiquement un mois avant l’arrivée du client. La réservation ne peut être considérée comme définitive qu’après confirmation par le Site.
Le client recevra un mail de confirmation de la part du Site ainsi que le formulaire de réservation correspondant au contrat de voyage et comportant le descriptif de la prestation et ses caractéristiques essentielles, ainsi que le prix et les conditions d’annulation.

  1. PRESTATIONS ET PRIX DES FORFAITS

Les fiches descriptives des séjours mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix.
Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change au jour de la réservation.
Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique prise par le client.
Les prix indiqués correspondent à un prix forfaitaire par villa TTC et sont libellés en euros.                          Les prix sont calculés de façon forfaitaire selon le nombre de nuitées et non de journées.
Ils incluent les frais de dossier, l’hébergement et toutes prestations offertes dans le descriptif de chaque villa.
Les prix ne comprennent pas les frais d’obtention de visas et passeports, les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, annulation et assistance, les repas, les boissons, ni certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales, les frais de visas, etc.

L’attention du Client est attirée sur le fait que certaines taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays (notamment la taxe touristique et la taxe de séjour) et seront à régler sur place. Ces taxes locales supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à la charge exclusive du Client.

 

  1. PROMOTION ET VENTES DE DERNIERE MINUTE

Des promotions et des ventes de dernière minute (VDM) sont quelquefois proposées. Il est donc possible que pour un voyage identique, certains tarifs soient différents selon la période de réservation. Les clients ayant payé le tarif plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel. Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.

 

  1. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Le Site informe les clients ressortissants français ou européens qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage. Il appartient au client de s’assurer que lui-même et les personnes inscrites pour le séjour sont en règle avec les formalités de police, de douane et de santé exigées pour la réalisation du voyage.
Il n’appartient pas au Site de fournir ces informations ni d’interroger les clients sur leur nationalité.

Des informations générales sont disponibles sur le site internet www.diplomatie.gouv.fr (rubrique Conseils aux voyageurs) en ce qui concerne les conditions d’entrée et de séjour dans chaque pays et les conditions sanitaires.
Les ressortissants étrangers non-européens ou non ressortissants de l’EEE doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité, afin de connaître les formalités exigées par le déplacement envisagé et les délais nécessaires en fonction de la date de départ.
Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données ; chaque enfant doit être muni d’une pièce d’identité personnelle avec photographie et en cours de validité.

En aucun cas, le Site ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des clients qui doivent prendre à leur charge l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l’exportation d’objets.
Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que le Site ne rembourse ni ne remplace ledit voyage.
Les clients doivent particulièrement veiller – sous leur seule responsabilité – à la conformité des noms et prénoms indiqués lors de leur réservation et confirmés lors de la conclusion de leur contrat de voyage avec les mentions de leurs papiers d’identité valides (nom d’usage, nom d’épouse etc.).

 

  1. HOTELLERIE

Les usages de l’hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant midi, et ce, quelle que soit l’heure de départ ou d’arrivée.
Les 4 villas « Ganesha Lodge », « Sarasvati Lodge », « Dewi Sri Lodge », et « Brahma Lodge » sont équipées d’une chambre et d’une salle de bain en RCH et d’une mezzanine à l’étage avec 2 lits simples. La grande villa « Rama and Sita comporte 2 villas indépendantes (RCH et mezzanine) et d’une suite pour 2 personnes.

En cas de vol dans les villas, le Site ne pourra pas être tenu responsable.

De manière générale, chaque villa dispose de coffre-fort (gratuit) qu’il est recommandé d’utiliser.
Les activités et loisirs proposés, l’utilisation des piscines sur place peuvent présenter des risques dont le Site ne pourra être tenu responsable en cas d’accident.
Les photographies et visuels des produits présentés sur le Site sont fournis à titre d’illustration des prestations et n’ont aucun caractère contractuel. Le Site ne garantit pas qu’elles correspondent toujours exactement aux prestations réservées par le client et ne saurait donc pas tenu responsable si les caractéristiques des produits différent des visuels présentés sur le Site.

 

  1. RECLAMATIONS

Lorsqu’un client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser le directeur du site afin de régler le litige sur place.

Enfin, toute réclamation doit être adressée à la société PT PMA SUCCESS BERSAMA BALI à l’adresse suivante : contact@kelikiluxurylodge.com

En cas d’échec de la demande de réclamation faite auprès de la société PT PMA SUCCESS BERSAMA BALI ou en cas d’absence de réponse dans le délai de quinze jours, le client peut soumettre le différend qui l’oppose au médiateur du tourisme et voyage.

MEDIATION TOURISME VOYAGE (MTV) www.mtv.travel/les-adherents dont le siège social est situé 15 avenue Carnot 75017 PARIS et M Jean-Pierre TEYSSIER, médiateur de la consommation tentera, en toute indépendance et impartialité de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

 

  1. BAGAGES-EFFETS PERSONNELS

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte).
Aucune assurance bagages n’est incluse dans les prix des prestations proposées sur le Site.

 

  1. RESPONSABILITE

Le Site ne pourra être tenu pour responsable de modifications de dates, d’horaires ou d’itinéraires, de la suppression ou modification d’une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves sans préavis, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol ou tout autre cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au client..
Le Site ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du client.

 

  1. ASSURANCE

Toutes les assurances spécifiques annulation, multirisque, assistance et rapatriement sont à la charge du client. Le site ne propose aucune assurance.
Le client pourra choisir de ne souscrire à aucune assurance complémentaire.

 

  1. CONDITIONS D’ANNULATION

 

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à « contact@kelikiluxurylodge.com »

 

La demande ne deviendra effective qu’au moment où la société PT PMA SUCCESS BERSAMA BALI aura confirmé son acceptation par écrit.

En cas de modification ou annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent :

  1. En cas d’annulation plus de 90 jours avant la date d’arrivée, la société PT PMA SUCCESS BERSAMA BALI conservera l’acompte versé par le client au moment de la réservation.
  2. En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date d’arrivée, non présentation ou séjour écourté, 100% du montant total du séjour sera facturé par la société PT PMA SUCCESS BERSAMA BALI. Si le site décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ, le client en sera averti par tout moyen permettant d’en accuser réception. Si un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution se révèle impossible, il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées mais le client ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

 

  1. MODIFICATIONS DU CONTRAT

a. Modifications par le client
Un report de date ou un changement de destination est en général considéré comme une annulation (cf. Article 10a). Un changement de nom n’est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat. Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

b. Modifications par le site
Si, avant le départ, un événement extérieur s’imposant au Site au sens de l’article L.211-13 du Code du tourisme, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, le Site avertira le client par tout moyen permettant d’en accuser réception, le plus rapidement possible et formulera des propositions (cf. Article 10b)

 

  1. DROIT APPLICABLE

De convention expresse, les présentes conditions générales de vente seront gouvernées par le droit français.

 

  1. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 

« La société PT PMA SUCCESS BERSAMA BALI, dont le siège est situé à Jalan Sudamala. Banjar Pacung.Desa Keliki. Tegalallang. Giannyar. Bali. 80561, Indonesia », dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les réservations de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients conformément au Règlement Européen de Protection des Données n° 2016/679 en date du 14 avril 2016.

 

Ce fichier permet de :

. Gérer les réservations, le paiement et la livraison de la prestation.

. Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :

  • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
  • Sur d’autres produits proposés par la société.

. Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf.ci-dessous).

 

Bases légales des traitements

. Gestion des réservations : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du règlement européen sur la protection des données).

. Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

. Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société PT PMA SUCCESS BERSAMA BALI : la base légale du traitement est le consentement

(Cf. article 6.1.a du règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques.

. Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

 

Catégorie de données

. Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

. Données relatives aux réservations : numéro de transaction, détail de la réservation, montant de la réservation, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).

. Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

. Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des réservations.

 

Destinataires des données

. Les services clients et facturation de la société PT PMA SUCCESS BERSAMA BALI sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

. Ses sous-traitants, chargés de l’hébergement et la maintenance du site internet, sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

 

Durée de conservation des données

. Données nécessaires à la gestion des réservations et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

. Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

. Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société PT PMA SUCCESS BERSAMA BALI ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

. Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

 

Vos droits 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société PT PMA SUCCESS BERSAMA BALI (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à l’adresse suivante : contact@kelikiluxurylodge.com

 

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de publicité de leur part, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@kelikiluxurylodge.com

 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@kelikiluxurylodge.com ou à la société :

 

PT PMA SUCCESS BERSAMA BALI

Jalan Sudamala. Banjar Pacung. Desa Keliki

Tegalallang.Giannyar.Bali. 80561, Indonesia

 

Si vous estimez, après avoir contacté la société PT PMA SUCCESS BERSAMA BALI, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.